Le HHC en Autriche : comment agit la clause de structure de la NPSV
L'Autriche n'appréhende pas le HHC par une liste de substances, mais par une structure de base. Ce que cela signifie pour les négociants qui effectuent des livraisons vers l'Autriche.
Pour les livraisons vers l'Autriche, un examen attentif en vaut la peine, car le pays a choisi une autre voie qu'une énumération de substances individuelles.
Ce qui s'applique en Autriche
L'annexe II, point 1, lit. l de la Neue-Psychoaktive-Substanzen-Verordnung mentionne comme structure de base l'Hexahydro-6H-benzo[c]chromen-1-ol. C'est le squelette du HHC. Une telle clause de structure agit autrement qu'une liste de substances : elle n'appréhende pas un nom, mais une architecture moléculaire — et donc aussi des dérivés que personne n'a encore nommés.
La clause est de date plus récente. Dans la version de 2016, la même énumération s'arrêtait à la lettre k ; une lettre l n'existait pas. Le squelette du HHC n'était alors pas appréhendé et il l'est aujourd'hui.
Conséquence pratique : la question « ma substance figure-t-elle sur la liste ? » induit en erreur en Autriche. La bonne question est de savoir si la molécule correspond à la structure de base mentionnée.
Ce qui s'applique en Allemagne
Le HHC est mentionné nommément à l'annexe II du Betäubungsmittelgesetz. Le fait d'en faire usage — donc également l'achat, le stockage et la revente — suppose une autorisation au titre du § 3 BtMG. Quiconque en fait commerce sans elle se situe dans le droit pénal, non dans le droit des contraventions administratives.
L'entrée connaît une exception : pour une forme non synthétique qui se trouve dans le commerce à des fins non médicales. Dans la pratique, cette exception ne porte pas le commerce. Le HHC usuel dans le commerce naît par hydrogénation à partir du CBD ou du THC — il n'est donc précisément pas non synthétique. Quiconque veut se prévaloir de l'exception doit pouvoir justifier l'origine sans lacune ; pour une marchandise hydrogénée, cette preuve n'est, selon notre appréciation, pas à apporter.
Pour la vente en gros, cela signifie simplement : pas de HHC sans autorisation au titre du § 3. Un lot assorti d'un certificat d'analyse propre n'y change rien, car le certificat atteste la teneur et non l'autorisation.
Pour la distribution transfrontalière
Que deux pays voisins appréhendent la même substance ne signifie pas qu'ils la traitent de la même manière. Pour le HHC, l'Allemagne travaille avec le droit des stupéfiants et une obligation d'autorisation, l'Autriche avec une clause de structure dans le droit des NPS. Quiconque livre sur plusieurs marchés a besoin du classement par pays de destination — il n'existe pas de réponse uniforme à l'échelle européenne.
Ce que nous proposons à la place
Notre gamme est délibérément taillée de telle sorte qu'elle fonctionne sur tous les marchés que nous livrons.
Notre gamme est constituée exclusivement de produits CBD issus d'une culture certifiée UE : fleurs de CBD ainsi que le reste de la gamme B2B. Chaque lot est accompagné d'un certificat d'analyse, et la marchandise est commercialisable sur les marchés vers lesquels nous la livrons.
Pourquoi cet article ne dit plus ce qu'il disait autrefois
À cette adresse figurait jusqu'en septembre 2026 un texte publicitaire pour la vente en gros de HHC et de THCP. Il provenait d'une époque où les deux substances étaient commercialisées et il est resté en place par inadvertance après l'assainissement de la gamme. Nous l'avons remplacé par ce classement au lieu de supprimer la page — la question qui se trouve derrière est légitime, l'ancienne réponse ne l'était plus.
État des indications : 30 septembre 2026. Les situations juridiques évoluent ; cette page est un classement et ne remplace pas un conseil juridique.
