Règlement Novel Food de l'UE et CBD
Tout ce que les revendeurs B2B doivent savoir sur le statut Novel Food du CBD
Qu'est-ce que le règlement Novel Food ?
Le règlement Novel Food de l'UE (UE) 2015/2283 encadre la mise sur le marché de nouveaux aliments dans l'Union européenne. Les extraits de CBD relèvent de ce règlement, car ils n'étaient pas consommés de manière significative comme aliments dans l'UE avant la date de référence du 15 mai 1997.
Sans autorisation valide délivrée par la Commission européenne, les produits contenant du CBD ne peuvent pas être commercialisés comme aliments ou compléments alimentaires dans l'UE.
Faits actuels
Aucune autorisation: Aucun produit CBD n'a actuellement reçu d'autorisation Novel Food de l'UE.
Évaluation de l'EFSA: En février 2026, l'EFSA a fixé une valeur d'apport sûre provisoire d'environ 2 mg/jour.
UK FSA: Les premières autorisations au Royaume-Uni sont attendues pour le T2-T3 2026.
Comment nous procédons
Hemp Wholesale Europe distribue tous ses produits CBD exclusivement en tant que produits aromatiques ou matières premières cosmétiques. Nos produits ne sont pas destinés à la consommation et ne sont pas présentés comme des aliments ou des compléments alimentaires.
Tous les produits sont livrés avec des certificats d'analyse (COA) complets, confirmant la teneur en CBD, la teneur en THC et l'absence de métaux lourds, de pesticides et de solvants.
Ce que cela signifie pour les acheteurs B2B
Important: En tant que revendeur ou transformateur, vous êtes vous-même responsable du respect des lois et réglementations locales de votre pays. Cela comprend notamment :
- •L'étiquetage et la catégorisation corrects des produits
- •Le respect des limites nationales de THC
- •L'interdiction des allégations de santé (Health Claims)
- •Le respect du règlement Novel Food en cas de vente comme aliment
Questions fréquentes
Que signifie Novel Food pour le CBD ?
L'UE classe les extraits de CBD comme nouveaux aliments (Novel Food), car ils n'étaient pas consommés de manière significative comme aliments dans l'UE avant le 15 mai 1997. Sans autorisation Novel Food valide, les produits CBD ne peuvent pas être vendus comme aliments.
Existe-t-il déjà des produits CBD Novel Food autorisés ?
Non, en date de mars 2026, aucun produit CBD n'a reçu d'autorisation Novel Food de l'UE. Plusieurs demandes sont en cours d'examen auprès de l'EFSA. La UK FSA attend les premières autorisations pour le T2-T3 2026.
Comment pouvons-nous alors vendre des produits CBD ?
Nos produits sont distribués en tant que produits aromatiques ou matières premières cosmétiques. Ils ne sont pas destinés à la consommation. En tant que fournisseur B2B, nous mettons à disposition la matière première — le respect des réglementations locales lors de la transformation et de la revente incombe à l'acheteur.
Quelle est la valeur de sécurité de l'EFSA pour le CBD ?
En février 2026, l'EFSA a fixé une valeur d'apport sûre provisoire d'environ 2 mg de CBD par jour pour les adultes. Cette valeur est provisoire et peut évoluer au fil de nouvelles évaluations.
La réglementation est-elle différente en Suisse et au Royaume-Uni ?
Oui. La Suisse n'est pas membre de l'UE et dispose de ses propres réglementations avec une limite de THC de 1,0 %. Le Royaume-Uni a mis en place après le Brexit son propre registre Novel Food, par lequel la FSA examine les demandes.
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